Connaître la médiation familiale, c’est dans votre intérêt
Connaître la médiation familiale, c’est dans votre intérêt Négocier une entente avec un médiateur permet de diminuer les coûts. En effet, les parents qui ont des enfants à charge ont le droit de participer à 5 heures de séances de médiation gratuites afin de négocier une entente ou à 2 heures et demie lorsqu’ils veulent […]
Les rencontres avec un médiateur familial accrédité
Les rencontres avec un médiateur familial accrédité La médiation sur un différend en matière familiale qui intervient à titre purement privé ou sans qu’une demande en justice ne soit présentée ne peut être conduite que par un médiateur accrédité. Le médiateur ne prend aucune décision à votre place. Dans le cadre de la négociation, il […]
La suspension de la médiation familiale et après la médiation
La suspension de la médiation familiale et après la médiation Pendant la médiation, vous pouvez suspendre le processus, pour consulter votre procureur ou toute autre personne. En tout temps, vous pouvez également y mettre fin. Le médiateur peut aussi mettre fin à la médiation lorsqu’il estime qu’il serait contre-indiqué de la poursuivre. Après la médiation […]
Le Service d’aide à l’homologation (SAH)
Le Service d’aide à l’homologation (SAH) Le Service d’aide à l’homologation est disponible depuis le 10 octobre 2013. Il s’adresse à des parents qui s’entendent pour la révision d’un jugement obtenu en matière familiale. Il s’agit d’une procédure simplifiée et à moindre coût pour les parents désirant modifier la garde des enfants, les droits d’accès, […]
